Conditions de service

Date de mise à jour : 22 août 2026

1. Demande et estimation

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et hors taxes. L’estimation s’appuie sur la surface, la configuration, les revêtements, la fréquentation, la fréquence, les horaires, l’accès et les tâches souhaitées. Une visite technique peut être requise. Seul un devis écrit accepté confirme le prix, le périmètre et le créneau.

2. Formation de l’accord

La prestation est réservée après acceptation du devis et, si le devis le prévoit, réception d’un acompte. Le client confirme qu’il est autorisé à donner accès aux locaux et qu’il a communiqué les contraintes utiles.

3. Périmètre de la prestation

Les équipes réalisent les travaux indiqués dans le devis. Les résultats dépendent de l’état, de l’ancienneté et de la compatibilité des surfaces. Tuvarani ne promet ni stérilité absolue ni disparition de chaque trace. Les déchets dangereux, objets de valeur, données sensibles et zones non autorisées restent hors périmètre sauf accord spécifique.

4. Services additionnels

Une demande supplémentaire est évaluée en fonction du temps, du matériel, des produits, du personnel et de l’accès. Aucun complément facturable n’est exécuté sans accord écrit sur le prix et le délai, sauf mesure immédiate nécessaire à la sécurité des personnes ou des biens.

5. Accès et obligations du client

• Fournir les badges, codes et consignes utiles au créneau convenu.
• Signaler les surfaces fragiles, incidents, produits interdits et risques présents.
• Dégager raisonnablement les zones à traiter et sécuriser les documents ou objets confidentiels.
• Assurer l’accès à l’eau, à l’électricité et aux espaces convenus lorsque nécessaire.

Un accès impossible ou un risque non signalé peut entraîner un report et des frais proportionnés aux moyens engagés.

6. Prix et paiement

Le devis précise l’unité de calcul, les taxes, les suppléments possibles, l’échéance et les moyens de paiement acceptés. Les frais de stationnement, consommables, horaires particuliers ou équipements spéciaux ne sont dus que s’ils sont prévus ou validés par écrit.

7. Annulation et report

Une annulation reçue au moins 48 heures ouvrées avant l’intervention est sans frais. Entre 24 et 48 heures, jusqu’à 30 % peut être retenu ; à moins de 24 heures, jusqu’à 70 %, selon les ressources déjà mobilisées. Un report reste soumis aux disponibilités. Les détails de remboursement figurent dans la politique dédiée.

8. Vérification et réclamation

Le client est invité à signaler toute difficulté dès que possible, avec la zone et la tâche concernées. Tuvarani examine la situation au regard du devis, de l’état initial et des contraintes d’accès, puis peut proposer un nouveau passage ciblé, un avoir ou une autre réponse proportionnée.

9. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs démontrés causés par son manquement, dans les limites autorisées par la loi. Tuvarani ne répond pas d’un défaut antérieur, d’une surface incompatible non signalée, d’une instruction erronée ou d’un accès insuffisant. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue légalement.

10. Droit applicable et contact

Les règles françaises applicables encadrent l’accord. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Pour toute question : [email protected].